Mouillage de Lanseria 

   ASSOCIATION "MOUILLAGE DE LANSERIA"
Siège : Mairie de MESQUER
 44420 MESQUER

 REGLEMENT INTERIEUR

Article 1
Tous les bateaux doivent être conformes aux règlementations en vigueur régissant les  règles inhérentes à la navigation maritime de plaisance.
Article 2
Les bateaux appartenant aux membres de I’Association ou en location doivent s’amarrer obligatoirement sur les bouées fournies par celle-ci à l'exclusion de tout autre mode (tel que mouillage sur ancre).
Article 3
IL est prévu :
a) Deux bouées de passagers de couleur rouge pour les visiteurs qui devront sans délai se présenter au responsable du mouillage ou à tout représentant légal tel que signalé par un panneau d’affichage placé à l'entrée de la cale.
b) Deux bouées de pêcheurs professionnels.
c) Trois bouées personnalisées, à disposition des professionnels pour leur permettre la mise à l’eau et la sortie des bateaux.
Article 4
Tout manquement au respect  de l’application des articles 2 et 3  dégage la responsabilité de l’Association tant vis à vis des membres ou locataires que vis à vis des tiers.
Article 5
Le bureau détermine les longueurs et force de l'amarrage et en attribue les places.
Article 6
Les places disponibles sont attribuées chaque année, par les Membres du Bureau et sont réservées, en priorité, aux résidants de la  Commune de MESQUER.
De nouvelles places sont disponibles en fonction du départ des adhérents.
Quelques places sont réservées à des locataires.
Un adhérent ne peut disposer que d’une seule bouée dans un des 3 mouillages de la commune de Mesquer. A ce titre tout contrevenant se verra exclu du mouillage de Lanseria en cas de non respect de cette règle.
 
Article 7
On entend comme adhérent la  seule personne physique résidant sur la commune et propriétaire du bateau.
Lors de l’adhésion ou mise à l’eau du bateau il est remis un drapeau qui doit impérativement être installé de façon visible.
 Chaque adhérent, s’engage à verser :
a) Un droit d'entrée (pour tout nouvel adhérent) déterminé chaque année par les membres du Bureau.
b) Une cotisation annuelle de Membre actif de l’Association, en fonction de l’importance du bateau suivant la longueur Hors Tout, (moteur relevé) y compris le bout-dehors et les appendices.
Une taxe municipale déterminée par la Mairie est incluse dans la cotisation annuelle.
Article 8
Tout adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation avant le 28 février de chaque année sera considéré comme abandonnant son emplacement et ne faisant plus partie de l'Association et ce sans nouvel avis.
Article 9
Tout adhérent est responsable de ses amarrages et de son matériel (Voir croquis sur le panneau d’affichage).
Le nettoyage de la bouée et du bout doit être assuré par l’occupant (enlèvement des moules et des berniques).
L’association n’engage sa responsabilité que pour ses installations, (de la chaine mère à la partie supérieure de la bouée).
Le Mouillage de Lanseria n’étant qu’une zone d’échouage sur des fonds qui peuvent changer en fonction des marées (Les bancs de sables se déplacent faisant apparaître des têtes de roche). A ce titre, le Mouillage ne pourrait être tenu responsable pour des éventuels dégâts causés à votre bateau lors de l’échouage et de l’évitage.
Article 10
Tout  adhérent doit être en situation régulière de navigation et être assuré au moins, pour les dommages causés au tiers et défini plus généralement sous le terme de “Responsabilité Civile" découlant des articles 1382 et suivants du Code Civil. Il devra impérativement fournir une attestation annuelle d’assurance au moment du règlement de la cotisation .
Article 11
La fiche d’inscription annuelle doit être dument remplie et sans blanc par l’adhérent ou le locataire. Elle doit être certifiée conforme sur l’honneur par le propriétaire du bateau à l'exclusion de toute autre personne.Il est impératif de fournir tous les documents demandés avant la mise à l'eau.
Article 12
Toute vacance de mouillage supérieure à une semaine, devra être signalée. L'Association se réserve le droit de sous-louer le mouillage vacant durant l’ absence de l'embarcation de l’adhérent. Le prêt, même temporaire à un membre de la famille ou à queIqu’autre personne et la sous- location individuelle d'un mouillage sont formellement interdits, sous peine d'exclusion de l'Association.
Article 13
Les plaisanciers de passage sont tenus de respecter les obligations du règlement intérieur.
La taxe journalière est fixée chaque année par les membres du bureau.
Article 14
Votre annexe doit être amarrée au plus court sur votre bouée.
Article 15
ll  est interdit de se baigner et de naviguer à la voile, en scooter ou planche à voile à l'intérieur du mouillage conformément à  l’article 21 du règlement de police des ports.
L’association décline toute responsabilité en cas de non respect de la présente interdiction.
Article 16
Les annexes doivent être adossées au perré  de protection afin de libérer le maximum de plage
Article 17
Ne laissez pas claquer vos drisses, les raidir à l’aide de sandows. Pensez aux riverains.
Article 18
Il est rappelé que Lanseria est aussi une plage. Dans le but de maintenir avec les personnes qui la fréquentent un excellent voisinage, il est Interdit de déverser à la mer, détergents, hydrocarbures, bouteilles et tous détritus en général. Il est interdit de caréner en peinture sur la plage.
Article 19
Il est interdit d’utiliser un mouillage qui n'est pas le vôtre.
 Article 20
Il  est  demandé aux utilisateurs du Mouillage la plus grande prudence.
 Article 21
La vitesse maximum de  déplacement des embarcations est limitée à 3 nœuds  dans l'aire du Mouillage.
Article 22
L’association se réserve le droit de déplacer les bateaux portant entrave au bon fonctionnement du mouillage.
Article 23
Les abordages devront faire l’objet d'une déclaration immédiate au propriétaire du bateau abordé ou à défaut au secrétaire du mouillage. Tout adhérent ne respectant pas ces consignes verra son cas examiné par les membres du bureau, celui-ci ayant pouvoir de décider de l’exclusion définitive du contrevenant.
Article 24
Il est interdit de modifier le système d’amarrage mis à disposition par l’association.
Article 25
Tout adhérent  envisageant  de changer de bateau doit s’assurer auprès de l'Association de pouvoir le faire en fonction des possibilités du Mouillage.
 Sauf convention particulière, L'Association n’accepte pas de bateau d'une longueur supérieure à 8 mètres hors tout, moteur relevé et tirant d'eau dépassant 0,90 mètres.
Article 26
Tout adhérent s’engage à respecter le présent règlement et les statuts de l’association du Mouillage.
Article 27
Le non respect de ces règles entraine l’exclusion DEFINITIVE  prononcée par le Bureau de l'Association du MOUILLAGE DE LANSERIA.
 
Règlement Intérieur adopté à l'unanimité par l’Assemblée Générale Ordinaire lors de sa réunion annuelle du 19 Août 2017 qui s’est tenue à la salle de la vigne à 10h30. Ce dernier remplace le règlement intérieur du 14/08/2010,