STATUTS De l’ASSOCIATION du MOUILLAGE de LANSERIA
Article 1er : Forme Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhèreront ultérieurement aux présents statuts dans la limite des places disponibles, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 :Nom Cette Association aura pour titre « MOUILLAGE DE LANSERIA ».
Article 3 :Buts Elle aura pour objet l’organisation et la réglementation des mouillages des embarcations dans la baie de LANSERIA.
Article 4: Siège social Le siège social est fixé à la Mairie de MESQUER; 44420.
Article 5: Composition L’Association se compose de: A / Membres bienfaiteurs;
B / Membres actifs;
Article 6 : Admission Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, chaque année avant le 15 mars, sur les de-mandes d’admission présentées. En outre être MESQUERAIS en justifiant d’être contribuable d’une taxe d’habitation et/ou taxe foncière sur la commune de MESQUER. Tout nouvel adhérent devra s’acquitter d’un droit d’entrée dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle sur proposition du Bureau.
Article 7 : Adhérents Pour être adhérent il faut avoir un bateau immatriculé aux affaires maritimes à son nom ou être titulaire d’un contrat de location ou de crédit bail avec immatriculation aux affaires maritimes, au bénéfice de l’adhérent.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent spontanément une somme d’un montant supérieur à la cotisation annuelle versée par les membres actifs.
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par I ‘Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Bureau.
Article 8 : Radiations La qualité de membre se perd par:
A: La démission:
Tout membre de l’Association qui n’aura pas, pour quelque raison que ce soit, réglé sa cotisation de membre actif avant le 15 mars de l’année sera considéré comme démissionnaire d’office.
B : Le décès
C : La radiation
A tout moment, le Conseil d’Administration peut décider de la radiation d’un membre actif pour motif grave. L’intéressé étant invité par lettre recommandée avec AR à se présenter devant le Bureau pour fournir ses explications. La décision du Conseil d’Administration, prise par vote à bulletin secret, est sans appel.
Article 9 : Ressources Les ressources de l’Association comprennent:
1 / Le montant des droits d’entrée, les cotisations et les locations saisonnières.
2/ Les subventions de toutes nature versées par les organismes publics. (Etat, Département, Commune, Communauté de Communes etc...)
Article 10: Conseil d’Administration L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres élus pour un mandat de trois ans par l’assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles au terme de leur mandat de trois ans. Pour la première application de la règle du renouvellement par tiers, chaque année, lors de l’assemblée de l’année 2014, un tiers sera élu pour 1 an, un tiers pour 2 ans et un tiers pour 3 ans. Le choix des administrateurs pour remplir un mandat d’une durée exceptionnelle de 1 ou 2 ans se fera par tirage au sort lors de l’assemblée générale de 2014.
Le renouvellement des mandats s’effectue au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de:
Un Président.
Un Vice-président.
Un Secrétaire.
Un Trésorier.
Un ou plusieurs Surveillants du Mouillage.
Article 11: Réunions du Conseil d’Administration Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il paraitra nécessaire, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sans motifs, sera considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, en saison d’été, à une date fixée par le conseil d’administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration par lettre simple ou par courrier électronique adressé à chacun des membres, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Chaque convocation devra comprendre:
- L’ordre du jour.
- Le texte des résolutions proposées par le conseil d’administration.
La présidence de l’Assemblée Générale est assurée par le Président du Conseil d’Administration.
La présence du tiers au moins des membres de l’Association est nécessaire pour la validité des délibérations.A défaut du quorum lors de cette première convocation, l’assemblée est à nouveau convoquée par lettre simple ou courrier électronique, à la diligence du secrétaire, dans un délai de 30 jours. Elle peut alors délibérer et être valablement constituée en absence de tout quorum.
Chaque membre peut s’il le désire adresser par écrit au Président une question particulière à débattre lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, à la condition cependant que celle-ci lui parvienne au moins 10 jours avant la tenue de la réunion.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, à la réélection ou au remplacement des membres du Conseil d’Administration, dont le mandat vient à échéance lors de cette assemblée.
Ne pourrons être traitées et soumises au vote, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions à l’ordre du jour portées sur la con-vocation.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association et se réunit sur la décision du Conseil d’administration pour toute décision ayant trait à une quelconque modification des statuts.
La présence des deux tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Le Président du Conseil d’Administration peut la convoquer selon les modalités prévues à l’article 12.
A défaut du quorum lors de cette première convocation, l’assemblée est à nouveau convoquée par lettre simple, à la diligence du secrétaire, dans un délai de 30 jours. Elle peut alors délibérer et être valablement constituée en absence de tout quorum.
Article 14: Règlement Intérieur Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce Règlement Intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et la discipline de l’Association.
Article 15: Dissolution En cas de décision de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera distribué à une œuvre de bienfaisance désignée par la dite Assemblée Générale extraordinaire.
Statuts de l’Association du Mouillage de LANSERIA adoptés à l’unanimité par I ‘Assemblée Générale Ordinaire lors de sa réunion annuelle du10 Août 2013, qui s’est tenue à la salle de la Vigne MESQUER le 10 AOÛT 2013 à 10 heures.
Ces derniers remplacent les précédents statuts approuvés le 21 juillet 2000.
Fait à MESQUER le 10 Aout 2013
Le Maire de MESQUER Le Président
Mr Jean Pierre BERNARD Mr Patrick CHEVALIER
Le Vice Président Le Secrétaire
Mr Claude BOLLORE Mr Jacques BUNEL
