Publié le 13 décembre 2023 au Journal Officiel, l’arrêté du 1er octobre 2023 de la division 240 relatif à la sécurité des navires revoit le principe du port du coupe-circuit pour notamment le pilote d’un hors-bord.
Une nouveauté à connaître et à mettre en application dès aujourd’hui.
Le décret
84-810 reçoit une mise à jour notable avec l’arrêté du 1er octobre 2023 (portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987). Cette « mise à jour » s’applique à la navigation de plaisance, et change notamment la règlementation au sujet du port du coupe-circuit.
La nouvelle règle de sécurité impose au pilote d’un hors-bord à commandes déportées/barre fixe, ou d’un véhicule nautique à moteur (traduisez un jet-ski) de porter un
coupe-circuit (filaire ou électronique) dès l’instant où le moteur a démarré.
Interdiction d’utiliser une rallonge, de déplacer le coupe-circuit pour en faciliter l’usage et surtout interdiction de se départir du coupe-circuit à tout moment (navigation, manœuvres de port, prise de coffre, etc.).
Ajoutons que ce décret impose qu’un second coupe-circuit filaire ou électronique de remplacement, soit à bord et signalé, au cas où le conducteur serait éjecté et qu’il faudrait à l’équipage redémarrer le/les moteur(s).
La seule « exception » autorise un déplacement à bord sans coupe-circuit : après avoir coupé le moteur, ou s’être assuré que l’hélice ne peut être engagée. Difficile à la lecture de cette condition de savoir si la position « neutre » est considérée comme l’assurance que l’hélice ne peut-être engagée ?
